Blog juridique des domaines de compétence de Morgane Deswarte
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21 août 2024
Que vous soyez héritier, légataire ou simplement en quête d’informations, il est essentiel de bien comprendre les étapes clés de l’évaluation du patrimoine et de la […]
12 août 2024
Lorsqu’il s’agit de construire une maison, la signature d’un contrat de construction est une étape obligatoire. Pour éviter les mauvaises surprises et garantir la réussite de […]
17 juillet 2024
Anticiper sa succession est une étape nécessaire pour assurer la tranquillité d’esprit de ses proches et garantir une transmission de patrimoine conforme à ses volontés. Voici […]
1 juillet 2024
Les contentieux fonciers sont des litiges fréquents et complexes qui concernent divers aspects de la propriété et de l’usage des terrains. Ils représentent une source de […]
20 juin 2024
La responsabilité décennale est une notion fondamentale du droit de la construction en France. Elle impose aux constructeurs une obligation de garantir leurs ouvrages pendant une […]
3 juin 2024
Dans le domaine de la construction, les litiges peuvent rapidement devenir une source de préoccupations majeures tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les professionnels du […]
17 mai 2024
Lorsqu’il s’agit de planifier sa succession, la donation est souvent envisagée comme une solution pour transmettre son patrimoine de son vivant. Toutefois, ce mécanisme juridique n’est […]
7 mai 2024
La rédaction d’un testament constitue une étape essentielle pour assurer la transmission des biens selon les souhaits du testateur. À Valence, comme partout en France, respecter […]
17 avril 2024
Dans le domaine de l’exploitation agricole, le bail rural représente un contrat essentiel régissant la relation entre le bailleur et le preneur. Il permet la mise […]
17 avril 2024
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous vous attendez à ce que celui-ci soit exempt de défauts cachés qui pourraient compromettre sa qualité ou sa […]